1. Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination	Madame Betty MASSION, entrepreneur individuel exerçant sous les noms commerciaux Beoptimiz et Betty Massion Coaching
Siège social	934 chemin des Âmes du Purgatoire Hameau de la Palmeraie, Bâtiment S 06600 Antibes, France
SIREN	803 852 383
SIRET (siège)	803 852 383 00014
Immatriculation	Registre National des Entreprises (RNE)
Code APE / NAF	7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire	FR03803852383
Directeur de la publication	Betty Massion
Contact	contact@bettymassion.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Betty Massion Coaching à des clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), quelle qu'en soit la nature : rapports d'analyse personnalisés, séances de coaching individuelles, programmes d'accompagnement et outils numériques.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Betty Massion Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Description des prestations

3.1 Rapport personnalisé

Document numérique d'analyse établi spécifiquement pour le Client à partir des informations qu'il communique (données de naissance et éléments relatifs à sa situation professionnelle). Le rapport est relu et ajusté personnellement par Betty Massion avant envoi. Il est transmis par voie électronique au format PDF.

3.2 Séance individuelle

Entretien d'accompagnement d'une durée déterminée, réalisé en visioconférence, portant sur l'analyse du fonctionnement professionnel du Client et sur les orientations concrètes qui en découlent.

3.3 Programme d'accompagnement

Parcours structuré combinant analyse, séances de suivi et supports méthodologiques, dont le contenu, la durée et les modalités sont précisés dans une proposition individuelle acceptée par le Client avant tout engagement.

3.4 Outils et supports numériques

Contenus, questionnaires, guides et supports mis à disposition sous forme numérique, à titre gratuit ou payant.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Betty Massion Coaching est assujettie à la TVA sous le numéro FR03803852383.

Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée hors taxes en application du mécanisme d'autoliquidation.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le débit apparaît sur le relevé du Client sous le libellé BETTYMASSION.

La commande est réputée définitive à réception du paiement intégral. Aucune prestation n'est engagée avant encaissement effectif. Une facture est adressée au Client par voie électronique.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection de la prestation, saisie des informations nécessaires, acceptation expresse des présentes CGV, et paiement en ligne.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a communiquée. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse.

6. Livraison et délais

Le délai court à compter de la réception du questionnaire dûment complété, et non de la date de paiement. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.

Ce délai s'explique par l'étape de relecture humaine, qui constitue un élément essentiel de la prestation. Aucune livraison automatisée n'est proposée.

Les séances individuelles sont planifiées d'un commun accord entre les parties, en fonction des disponibilités respectives.

7. Droit de rétractation

Pour les séances individuelles et programmes d'accompagnement dont l'exécution débute après le délai de quatorze jours, le Client dispose de son droit de rétractation dans les conditions de droit commun. S'il souhaite que l'exécution débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse et reconnaît qu'il devra s'acquitter du montant correspondant aux prestations déjà fournies en cas de rétractation.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères. La qualité et la pertinence de la prestation dépendent directement de l'exactitude des éléments communiqués, notamment de la date, de l'heure et du lieu de naissance.

Betty Massion Coaching ne saurait être tenue responsable d'un rapport établi sur la base d'informations erronées ou incomplètes. Aucun remboursement ni nouvelle prestation ne sera accordé de ce fait.

Le Client s'engage également à participer activement à la démarche d'accompagnement et à mettre en œuvre les actions qu'il décide d'entreprendre.

9. Nature et limites des prestations

Betty Massion Coaching est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat commercial, financier ou personnel n'est garanti, les résultats dépendant de facteurs propres au Client et à son environnement.

Les prestations ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. En cas de difficulté relevant de ces domaines, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

10. Annulation et report des séances

Toute séance planifiée peut être reportée sans frais si la demande est formulée au moins 48 heures ouvrées avant l'horaire convenu.

Passé ce délai, ou en cas d'absence du Client, la séance est considérée comme due et ne donne lieu ni à report ni à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d'empêchement de Betty Massion Coaching, la séance est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais supplémentaires.

11. Confidentialité et déontologie

Betty Massion Coaching est certifiée coach professionnelle et adhère aux principes déontologiques de la profession, notamment ceux du référentiel de l'International Coaching Federation (ICF).

L'ensemble des échanges, informations et documents partagés dans le cadre des prestations est strictement confidentiel. Aucune information nominative n'est communiquée à des tiers sans l'accord écrit préalable du Client, sauf obligation légale.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les contenus, méthodes et supports qui lui sont transmis.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, des rapports, des supports méthodologiques et de la Méthode GPS™ (incluant textes, structures, visuels, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Betty Massion.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable des documents qui lui sont remis. Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, données de naissance, éléments relatifs à la situation professionnelle) sont nécessaires à l'exécution des prestations et à l'établissement des factures. Elles sont traitées par Betty Massion, responsable de traitement.

Bases légales : exécution du contrat pour les données de prestation ; obligation légale pour les données de facturation ; consentement pour la communication commerciale.

Durée de conservation : les données de prestation sont conservées trois ans à compter du dernier contact ; les documents comptables dix ans conformément aux obligations légales.

Destinataires : les données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur, prestataire de paiement, outil d'envoi de courriels), tenus à des obligations de confidentialité équivalentes.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@bettymassion.com.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr

14. Responsabilité

La responsabilité de Betty Massion Coaching ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Betty Massion Coaching ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client à la suite d'une prestation, ni de leurs conséquences.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle est limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée.

Betty Massion Coaching ne garantit pas la disponibilité continue du site, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique de l'hébergeur.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@bettymassion.com. Betty Massion Coaching s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont compétents. Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.